Mentions légales et données personnelles...
(Mise à jour le 29/09/2021)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://ciereveriesmobiles.com/ les informations suivantes :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ciereveriesmobiles.com/ l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site Internet
Raison sociale : Cie Rêveries Mobiles
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse : Emilie Pouyet, 63 bis rue Hénon 69004 Lyon
Courriel : reveriesmobiles@yahoo.fr
Téléphone : 06.08.67.54.39 (équipe artistique)
SIRET : N° 528 309 370 00039
Responsable(s) de la publication et de traitement des données personnelles : Mme TOULAN Clarisse – reveriesmobiles@yahoo.fr
Webmaster et hébergeur :
Le créateur du site internet est : Curios-sites – contact@curios-sites.com
L’hébergeur du site est : 1&1 IONOS Internet SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex / Service clientèle : 0970 808 91
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Cie Rêveries Mobiles met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Cie Rêveries Mobiles pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://ciereveriesmobiles.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://ciereveriesmobiles.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cie Rêveries Mobiles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://ciereveriesmobiles.com/ est mis à jour régulièrement par Cie Rêveries Mobiles qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://ciereveriesmobiles.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services proposés par l’association. Cie Rêveries Mobiles s’efforce de fournir sur le site https://ciereveriesmobiles.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Finalité des données collectées.
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- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) .
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ciereveriesmobiles.com/ : adresse email .
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email .
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
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- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite .
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- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) .
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